Intervention de Sylvia Pinel

Il s'inscrit dans la continuité du débat d'hier soir. La rédaction actuelle du texte issu de la commission m'inquiète. Sur la forme, d'abord, il est issu d'un amendement parlementaire adopté en commission, et n'a donc pas bénéficié des études d'impact nécessaires, ce qui me paraît dangereux au vu de l'importance du sujet. Ensuite, la rédaction ne me semble pas offrir une sécurité juridique suffisante.

Pour avoir eu à traiter de nombreuses demandes de modifications de la loi littoral par le passé, je crains l'ouverture de la boîte de Pandore. Tout texte peut évoluer, mais les modifications doivent être apportées avec méthode. Sur ce point, j'attends des précisions et des engagements du Gouvernement.