Intervention de Raphaël Gérard
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 15
Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement porte sur une question dont nous avons discuté hier soir et sur laquelle les membres du Gouvernement se sont déjà largement exprimés. Depuis l'examen du texte en commission, la ministre de la culture a annoncé la diffusion d'une circulaire à ses services. Je retire l'amendement.
