Intervention de Raphaël Gérard

Je reviens à l'avis de la commission des affaires culturelles à ce sujet. Comme l'a dit le ministre, le présent projet de loi est le fruit d'un travail d'une extrême précision – certains ont parlé de minutie ce matin. Le Gouvernement a fait preuve de beaucoup de sagesse dans la rédaction de la première version du texte. Il a véritablement cherché à résoudre des points de blocage, qui sont au demeurant très peu nombreux, comme l'indique l'étude d'impact jointe au projet de loi.

L'objectif de ce projet de loi est, je le rappelle, de permettre de faire ; de faciliter l'acte de construire et l'évolution de nos centres urbains. Comme vous l'avez dit très justement à l'instant, monsieur Maquet, cela pose la question de la responsabilité de chacun des acteurs : cela remet l'État face à sa responsabilité concernant l'engagement fort que nous avons pris collectivement de donner accès au numérique à l'ensemble de nos concitoyens, et cela pose à nouveau la question de la responsabilité des élus, puisque l'avis simple mettra effectivement les élus devant leurs responsabilités.