Intervention de Raphaël Gérard

L'avis simple ne les obligera pas à délivrer l'autorisation de travaux. Ils seront face à leurs responsabilités d'élus et face au jugement de leurs concitoyens au moment de l'élection suivante. Enfin, cela met aussi les architectes des Bâtiments de France devant leurs responsabilités.

Je suis d'accord avec le ministre lorsqu'il estime que le système actuel a atteint ses limites. Mais je voudrais que l'on sorte du discours un peu binaire qui voudrait que, d'un côté, les architectes des Bâtiments de France soient tous, nécessairement, des empêcheurs de faire et que, de l'autre, les élus soient tous, systématiquement, des irresponsables qui n'ont pas la conscience de leur patrimoine. Ce n'est pas vrai. Aujourd'hui, nous avons besoin de réintroduire du dialogue. Selon moi, le sens politique de ce texte est de remettre chacun des acteurs face à ses responsabilités et de faire en sorte que nous reprenions tous, collectivement, une attitude de dialogue. C'est ce que me semble favoriser l'article 15.

Je tiens à éloigner le spectre d'antennes de communication qui fleuriraient partout et de façon anarchique : ce n'est pas le sujet – et vous savez à quel point je suis attaché à la qualité de notre patrimoine. Le sujet, c'est de régler les quelques cas dans lesquels le système a dysfonctionné au point que l'on ne trouve pas d'accord. Cette dynamique permettra, encore une fois, de remettre chacun face à ses responsabilités.

Comme je me suis permis de le rappeler au cours de la discussion générale, André Malraux avait déclaré à la tribune de cette assemblée, lors de l'examen, en 1962, de la loi qui porterait son nom : « un chef-d'oeuvre isolé risque d'être un chef-d'oeuvre mort ». Aujourd'hui, notre patrimoine se doit d'être vivant, d'être au coeur de l'activité économique de nos villages et de nos bourgs. Or l'attractivité touristique d'un monument, sa vitalité, sa visibilité pour le public passent par le numérique. Aujourd'hui, se priver de l'accès aux réseaux numériques dans les coeurs historiques de nos villes reviendrait à priver nos monuments de la vitalité qu'ils méritent d'avoir.