Intervention de Constance Le Grip

Il s'agit donc d'un de ces amendements de suppression que défendent plusieurs groupes parlementaires dont, donc, Les Républicains.

Nous avons bien entendu les incompréhensions, voire les inquiétudes d'un certain nombre d'associations, d'organisations représentant les personnes en situation de handicap. Je pense que le Gouvernement les a également entendues, d'où son amendement visant à modifier l'article initial.

Compte tenu des incompréhensions, des inquiétudes et de la difficulté que nous avons à envisager un recul, une marche arrière du principe d'accessibilité universelle, le plus simple serait de supprimer l'article 18 afin de repartir sur d'autres bases. Comme l'a dit Thibault Bazin, il faut maintenir le principe d'accessibilité à 100 % des logements neufs et travailler à proposer des dispositifs innovants en matière d'évolutivité des logements, dans le cadre de différents rendez-vous parlementaires comme celui-ci ou la discussion du budget.

Nous, députés Les Républicains, souhaitons réaffirmer que le principe d'accessibilité universelle est à nos yeux très important. Le retour en arrière nous semble ouvrir une boîte de Pandore et, en tout cas, constituer un signal extrêmement négatif envoyé à toutes les familles, à toutes les personnes en situation de handicap, sans que cela soit tout à fait conforme aux évolutions liées notamment au vieillissement de la population que nous connaissons.

Pour répondre à l'inquiétude, nous souhaitons supprimer la version actuelle de l'article 18. Encore une fois, nous considérons la rédaction que vous proposez comme une remise en cause, un renoncement aux grandes lois, aux grandes avancées législatives et sociétales qui ont été emblématiques de notre pays – je pense à la grande loi handicap de 2005, à l'engagement de plusieurs gouvernements, de plusieurs Présidents de la République. Il s'agit d'une atteinte au principe d'égalité qui contient un risque potentiel de discrimination qui va à l'encontre des grands principes.

Pour pouvoir retravailler et repartir sur de meilleures bases plutôt que de se contenter d'un correctif, d'un toilettage avec votre amendement, nous souhaitons donc la suppression pure et simple de cet article.