Intervention de Thibault Bazin

Je connais votre rigueur intellectuelle, monsieur le ministre. Je souhaite un débat de fond. J'ai travaillé chez un promoteur pendant dix ans : je sais exactement ce qu'ils demandent. Vous leur demandez comment faire pour construire moins cher et ils vous répondent qu'il faut réduire les normes, notamment celle sur l'accessibilité.

Mais dans le coût de la construction, la norme accessibilité ne représente pas grand-chose pour des logements qui sont vendus 8 000 euros le mètre carré. On sait très bien que la part du coût de construction n'est pas l'essentiel et que, de surcroît, d'autres normes sont beaucoup plus coûteuses, notamment la thermique – même si elle est souhaitable compte tenu de certains objectifs.

Construire moins cher, cela suppose que l'évolution de la norme permette de construire des surfaces moins importantes, en particulier pour les pièces humides. Depuis la loi sur l'accessibilité, il a fallu que les toilettes soient assez spacieuses. Qu'ont fait les promoteurs ? Ils ont diminué la taille des séjours – et tout le monde a pu se faire la réflexion que les studios étaient assez disproportionnés, par exemple.

L'amendement que vous allez proposer suppose la possibilité de faire évoluer l'appartement : la personne qui se retrouverait en fauteuil roulant continuerait ainsi à pouvoir entrer dans les toilettes et se servir des différentes pièces. Mais pour rendre cette évolutivité possible, le constructeur doit prévoir les surfaces adéquates. Il n'y aura donc ni surface en moins ni gain de coût. Je pense que certains pourraient même, de façon subtile, rogner un peu de surface, et ce sont les acquéreurs qui se retrouveront alors face à un problème, quelques années plus tard, quand leur locataire ou eux-mêmes devront faire évoluer le logement.

Je ne suis pas sûr que ce soit la bonne voie. Nous sommes là pour donner un élan à la construction de logements plus accessibles, plus adaptés au vieillissement de la population. Cela demande de prendre pour base notre socle technique universel en matière d'accessibilité, qui fait notre fierté, pour ensuite avancer vers l'évolutivité, qui va plus loin encore – car il n'y a pas que la surface qui compte.

Menons un débat de fond, pas un débat tronqué. Non seulement votre proposition ne répond pas aux objectifs de votre texte, mais elle peut être contreproductive. On est en train de demander aux bailleurs sociaux d'accueillir un public qui a besoin de logements à l'accessibilité facilitée, aux promoteurs d'offrir des logements adaptés au vieillissement, et on leur dit en même temps de ne pas le faire !