Intervention de Richard Lioger

Le débat sur ces amendements de suppression tourne à la discussion générale sur le sujet. Monsieur Bazin, nous nous connaissons bien : vous ne pouvez pas imaginer une seule seconde que nous ayons fait cette proposition pour faire plaisir aux promoteurs ! C'est un état d'esprit : construire des logements adaptables pour tous les Français, handicapés ou non. C'est l'essence même de la notion d'évolutivité, qui est au centre de l'article 18, et je voudrais vous en convaincre.

Mme Taurine vient de rappeler le cadre dans lequel s'inscrit cette proposition : une grande partie de l'appartement livré doit déjà être accessible, le reste étant évolutif. Cet article vise à trouver un équilibre optimal entre l'accessibilité et ce qu'il est convenu d'appeler la qualité d'usage des logements, que vous avez vous-même évoquée. Comme le souligne le rapport d'évaluation de la loi handicap de 2005, la législation et la réglementation actuelles n'offrent pas un espace suffisant à l'adaptabilité des logements neufs, voulus, à peu d'exceptions près, comme immédiatement utilisables par des personnes contraintes.

Je voudrais tous vous convaincre que notre état d'esprit est de privilégier l'évolutivité, sans ostracisme à l'égard d'aucune catégorie de handicapés. Je vous invite donc à rejeter ces amendements de suppression.