Intervention de Julien Denormandie

Je ne dis pas du tout que c'est ce que vous vouliez sous-entendre, et je vous en remercie ; mais cela va mieux en le disant.

Cette proposition résulte d'un long travail que nous avons mené avec les associations représentant les personnes en situation de handicap, pour passer d'une logique de 100 % de logements adaptés à une logique de 100 % de logements évolutifs qui accompagnent l'individu tout au long de sa vie. En effet, on peut avoir un accident, on est appelé à vieillir. Un jeune couple avec enfants qui a la chance de ne pas être en situation de mobilité réduite préférera que les mètres carrés de la salle de bain, qui doit actuellement être très grande, soient affectés à la chambre des enfants. Mais si un drame survient, ou la vieillesse venue, il faut pouvoir adapter l'appartement et reconstruire la salle de bain facilement. D'autres questions se posent alors, sur la manière de faire réaliser ces travaux rapidement et de s'assurer que ceux qui n'en ont pas les moyens puissent les financer. Ce sont des sujets importants et on y reviendra ; l'essentiel est que le logement m'accompagne dans les étapes de ma vie.

Tout au long de la vie, on peut également recevoir chez soi des personnes en situation de handicap ; c'est pourquoi les logements évolutifs sont aujourd'hui conçus de façon à rendre les visites de personnes en situation de mobilité réduite possibles. Je corrigerai un détail, monsieur Bazin : vous avez mentionné les toilettes, mais celles-ci sont aujourd'hui, dans les logements évolutifs, des pièces adaptées. En effet, lorsqu'on rend visite à quelqu'un, on doit pouvoir utiliser le salon et les toilettes, pas forcément la salle de bain.

On opère donc un changement d'approche, passant d'un logement 100 % adapté à un logement qui vous accompagne tout au long de votre vie. J'insiste : nous avons travaillé la question avec des associations de personnes en situation de handicap. Cela ne veut pas dire que les associations sont toutes d'accord avec notre proposition ; mais celle-ci, et jusqu'aux termes utilisés, vient bien des consultations que nous effectuons régulièrement.

Enfin, et je veux être très ferme sur ce point, il ne s'agit ni de près ni de loin d'une question de coût. Ce changement d'approche ne permet en aucun cas, à quiconque, de faire un euro d'économie. En effet, la seule réponse qu'apporte cette mesure est en termes d'espace disponible à un moment de votre vie : il s'agit d'utiliser plus ou moins de mètres carrés dans la chambre ou dans la salle de bain. Ce n'est donc pas une question d'économie.

J'ai bien entendu que vous vous demandiez si certains n'allaient pas essayer de vendre des appartements plus petits. Cependant, d'une part le prix du mètre carré est fonction de la surface, d'autre part les logements doivent pouvoir être adaptés avec des travaux simples, et donc disposer de caractéristiques permettant cette transformation.

Je m'arrête là, car nous y reviendrons à la faveur des amendements suivants. Il me semble qu'il y a là une question qui importe à tous : il s'agit de définir la société d'inclusion de demain. Personne ne peut être ne serait-ce que soupçonné de vouloir déserter le chemin qui y conduit. En l'occurrence, le débat porte sur la possibilité d'imaginer un logement évolutif qui accompagne l'individu, et aussi sur les garde-fous et les financements à prévoir. Toutes ces questions méritent réponse et nourriront nos débats.