Intervention de Robin Reda

Monsieur Peu a parlé de « fracture sociale ». Notre famille politique, héritière de Jacques Chirac – je sais bien, monsieur le président, que nous n'avons pas de leçons de chiraquisme à vous donner – , ne peut souscrire à des dispositions qui représenteraient un recul par rapport à la loi de 2005, dont le principe est de prendre systématiquement en compte le handicap dans tous les champs de l'action publique.

Je ne vous reprocherai pas, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, de ne pas souhaiter plus de logements accessibles. En revanche, il faut faire attention à l'application, qui pourrait être mesquine, de ce seuil de 10 % de logements accessibles et de la notion de logements évolutifs. J'ai la même expérience que Stéphane Peu : tous les promoteurs que j'ai rencontrés m'ont expliqué, à un moment ou à un autre, qu'ils auraient pu faire mieux, plus spacieux, moins cher, si seulement il n'y avait pas les normes d'accessibilité pour les personnes handicapées.

Moi-même, lorsque j'ai vu vos pistes de travail, je me suis interrogé : j'étais plutôt favorable, sur le principe, à la réduction des normes, à l'allègement des contraintes. Mais en réfléchissant bien, je me suis demandé où seront situés les 10 % de logements accessibles : ce seront certainement les moins agréables. Les personnes à mobilité réduite qui souhaitent acheter un appartement seront-elles contraintes d'aller au rez-de-chaussée ou dans les logements les moins bien exposés, les moins valorisés ?

Par ailleurs, comment la notion d'évolutivité sera-t-elle appliquée concrètement par les constructeurs sur le terrain ? Quelles seront les marges de manoeuvre réelles pour faire évoluer les logements, compte tenu des coûts que cela occasionnera ? De nombreuses familles seront sans doute forcées, à un moment ou à un autre, de quitter l'appartement qu'elles ont acheté et où elles ont élevé leurs enfants.

Cet article soulève des interrogations sociétales, quasi philosophiques. De ce point de vue, les normes d'accessibilité pour les personnes handicapées permettent de poser un cadre. Comme cela a déjà été dit, l'accessibilité est une prémisse, une base, qui permet d'aller vers l'évolutivité. En fait, il faudrait les deux.