Intervention de Roland Lescure

J'ai entendu Mmes Le Grip et Taurine dire qu'il y a, sur ce sujet, de l'incompréhension et de l'inquiétude. Le rôle du débat parlementaire, notre rôle à tous, c'est de rassurer et d'expliquer. Je vais m'y employer.

Ce que nous proposons, par cet article, c'est de passer de la taille unique au sur-mesure. Aujourd'hui, tous les logements doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite, comme l'a bien expliqué M. Nogal. Celles-ci représentent environ 2 % de la population, soit 850 000 personnes. L'objectif de la proportion de 10 % de logements accessibles, c'est de faire en sorte que toutes les personnes à mobilité réduite puissent toujours trouver un tel logement.

Pourquoi 10 % et non pas 8 % ou 12 % ? Le logement n'est pas une science exacte, mais nous avons raisonné de la sorte : nous avons imaginé appliquer cette proportion au parc de logements existants en France, soit 34 millions de logements. Cela donnerait environ 3,5 millions de logements accessibles pour 850 000 personnes à mobilité réduite, ce qui semble raisonnable.

Par ailleurs, au cas où 12 % ou 15 % de personnes à mobilité réduite demanderaient un logement accessible dans un ensemble immobilier, alors l'évolutivité obligerait le promoteur à adapter les logements. Pour le reste, on passe au sur-mesure. Il s'agit de tenir compte de l'ensemble des handicaps au XXIe siècle.

Nous avons beaucoup débattu de ce sujet en commission. Marie Lebec a alors évoqué le cas de l'un de ses voisins, qui est une personne de petite taille. Sa préoccupation n'est pas l'accessibilité aux fauteuils roulants ; le problème pour lui est que les interphones sont trop hauts. Il préférerait donc que les budgets affectés à l'adaptation des logements au handicap soient dépensés pour adapter les interphones plutôt que les salles de bains. Il y a de très nombreux cas analogues, et il y en aura de plus en plus.

Nous proposons non pas une régression ou un retour en arrière, mais une évolution positive. On tiendra compte de l'acquis ; on mettra tout en oeuvre pour que les personnes à mobilité réduite continuent à disposer de logements dans lesquels elles auront accès à toutes les pièces ; en sus, on favorisera l'adaptabilité des logements pour tous les autres. J'espère avoir dissipé certaines incompréhensions et, surtout, rassuré ceux qui sont inquiets.