Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je me contenterai de deux réflexions.

Tout d'abord, ce dispositif est sans doute un des plus intelligents et des plus utiles du projet de loi. Je ne le dis pas par flatterie car, dans quelques heures, je ferai probablement cas de certains désaccords.

Député en 2005, à l'heure où Marie-Thérèse Boisseau avait proposé certaines évolutions, je n'avais pas mesuré à quel point la loi allait influer sur la manière dont les promoteurs se saisiraient du sujet. J'ai été élu maire en 2001. Nous avons adopté la loi en 2005. Un ou deux ans plus tard, toutes les constructions de logements collectifs ont changé radicalement pour respecter le texte.

La plupart du temps, dans les zones tendues, où le prix est le plus élevé, on met les toilettes dans la salle de bains. Il n'y a plus de toilettes séparées ni de cuisine fermée. Il faut se battre avec les promoteurs pour qu'ils prévoient une cuisine fermée au moins en option.

Les dispositions législatives que nous adoptons changent totalement la structure et le choix de l'habitat. Fort du recul que procure l'expérience, je peux dire que ce que vous permettez en fixant une base – 10 % de logements accessibles, une évolutivité, laquelle appelle certaines questions, comme celles qu'a posées M. Bazin – permettra la modularité.

Ensuite, j'ai toujours trouvé choquant que le secteur social soit exempté des contraintes qu'on impose au secteur privé. Quand on construit un logement social, on n'est pas tenu de respecter les mêmes règles que le secteur privé.

Vous l'avez dit : en termes de volume, la solution proposée permettra largement d'accueillir les personnes handicapées, dont, en France, jusqu'en 2005, on n'a pas du tout considéré la situation. Quand on a voulu le faire – je ne dis pas que Mme Boisseau a fait du mauvais travail, car le Président Chirac a créé une vraie prise de conscience dans notre pays pour l'intégration de ces citoyens – ,…