Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 18
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Je vous demande également le retrait de l'amendement. Je profite de l'occasion pour préciser que les mesures relatives aux logements évolutifs concernent les habitations collectives, non les habitations individuelles. Pour les habitations individuelles, les dispositions restent les mêmes.
