Intervention de Stéphane Peu

… et a de plus grandes libertés. Je connais le « business model » ! C'est exactement ce qui s'est fait avec Icade. Tous les maires des villes où se situent les 38 000 logements HLM d'Icade vendus entre 2009 et 2011 vous diront aujourd'hui, après quelques années de recul, la catastrophe que c'est. En effet, cela a accentué la ghettoïsation, donné des plus-values indues à des actionnaires privés sur des biens publics et représenté, sur le plan du droit au logement abordable, un recul sans précédent. Vous courez deux lièvres à la fois : vous voulez favoriser l'accession sociale, mais aussi régler le problème du portage financier et des liquidités des organismes, après avoir ponctionné leurs fonds propres. Ces deux objectifs ne me semblent pas compatibles. Il faut choisir. Votre alinéa 5, qui crée les sociétés de portage ou de défaisance, représente un vrai danger pour la mixité sociale, en risquant de renforcer la ghettoïsation.