Intervention de Stéphane Peu

Dans le cas de copropriétés dégradées, les organismes HLM peuvent appuyer les collectivités locales, notamment par un portage temporaire de lots, s'il s'agit d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat ou si ces copropriétés se situent dans des périmètres sauvegardés.

Cet amendement vise à ajouter les cas des copropriétés faisant l'objet d'une intervention de l'Agence nationale de l'habitat. Sans revenir sur l'argument de M. Lagarde quant au rôle de bras armé de la collectivité que peuvent jouer les OPH pour porter des lots dans des copropriétés en voie de dégradation, il est certain qu'il faut pouvoir étendre ces solutions par rapport à ce que la loi autorise pour l'instant.