Intervention de Stéphane Peu

J'aurais bien aimé pouvoir dire combien j'étais opposé à l'amendement no 204 . Passons.

L'amendement no 2116 tend à poser un principe. Dans une commune qui a du patrimoine, lorsque le bailleur signe une convention d'utilité sociale, la commune doit être signataire, car ces conventions peuvent faire évoluer le patrimoine, que ce soit par la vente ou la réhabilitation.

L'amendement de repli no 2115 tend à ce que, à tout le moins, les communes compétentes pour élaborer le programme local de l'habitat, soient signataires des conventions d'utilité sociale.