Intervention de Bruno Questel

L'amendement no 1700 vise à permettre à la commune de s'opposer au plan de mise en vente dans son ensemble et sans nuance : de fait, il revient à donner aux collectivités concernées la possibilité de s'opposer, sans doute par une délibération, à un, deux ou trois plans de mise en vente et donc de bloquer l'ensemble des opérations de restructuration pouvant être portées par un ou plusieurs bailleurs.

Ce n'est pas la première fois que nous entendons parler du pouvoir du maire. Or l'amendement no 1700 évoque « la commune d'implantation », qui peut s'opposer au plan de mise en vente. Voilà déjà un petit point sur lequel la rédaction aurait dû être plus précise.

Nous avons tous une expérience de maire. Pour ma part, je l'ai été durant vingt-deux ans : je connais donc un peu la musique et les rapports avec les bailleurs. D'une manière générale, ce sont des rapports de bonne intelligence car un bailleur social n'a aucun intérêt à s'installer dans une situation de confrontation avec le maire s'il veut investir dans la commune ou l'intercommunalité.