Intervention de Jacques Mézard

Pour les raisons que nous avons déjà exposées, nous donnerons un avis défavorable à cet amendement, dont Mme la présidente est la première signataire et au demeurant excellemment rédigé.

Pour justifier la suppression de ces alinéas, vous indiquez dans l'exposé sommaire que « le concours est un mode de sélection par lequel le maître d'ouvrage, après avis d'un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés. » Vous ajoutez que la procédure du concours est un outil efficace puisqu'elle permet de limiter les recours en mettant autour de la table l'ensemble des acteurs et qu'elle ne renchérit pas les coûts, tout en permettant de profiter de l'intelligence collective pour sélectionner le meilleur projet.

Premier élément : je ne suis quand même pas convaincu que le concours permette de limiter les recours. Surtout, il faut rappeler que ce que nous avons prévu dans ce texte, à la demande très clairement exprimée par le monde des bailleurs sociaux, ce n'est pas la suppression du recours à l'architecte : nous rendons seulement optionnel le recours à un concours d'architecture. La différence est fondamentale : il ne s'agit pas d'interdire le concours, des bailleurs sociaux continueront d'en organiser et ils auront toute liberté pour continuer à le faire, mais ce sera simplement une option.

J'ai pu lire ou entendre que, de ce fait, les constructions seraient de moins bonne qualité. Heureusement, ce n'est pas le cas ! Je me permets en outre de rappeler que suite à l'évolution législative de ces dernières années, le système que nous modifions n'avait été remis en place qu'il y a deux ans. Encore une fois, évitons les caricatures !

La profession d'architecte est indispensable. Rien de ce qui est prévu dans ce projet de loi ne permet de dire que nous limitons l'intervention de l'architecte dans la réalisation des projets mais, de grâce, ne faisons pas non plus du concours d'architecture le nec plus ultra de la réussite en matière d'urbanisme et de logement ! Je fais également confiance aux décisionnaires, parmi les bailleurs sociaux, pour savoir s'il y a lieu ou non de recourir au concours.

Prétendre que cela ne fait pas perdre de temps… En tant qu'élu local, il m'est arrivé d'organiser des concours parce que la collectivité que je représentais considérait que c'était utile mais je n'ai jamais eu l'impression que cela me permettait de gagner du temps ; je savais en tout état de cause que nous allions en perdre et que cela entraînerait tout de même un coût supplémentaire. D'autres l'ont dit, y compris dans cette assemblée : le recours au concours, in fine, n'est pas forcément la meilleure solution pour faire des économies.

Disons les choses clairement : cette mesure, demandée de manière quasiment unanime par les bailleurs sociaux, n'est absolument pas contre les architectes.