Intervention de Mickaël Nogal

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal :

C'est complètement faux. Richard Lioger a rappelé les discussions qui ont eu lieu lors des auditions et sur le terrain : il s'agit d'une demande des bailleurs, là où vous voyez un combat entre lobbies. Pourquoi ? De quand date l'obligation du concours d'architecture ? De 2016, de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, de juillet 2016 !

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