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Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Dans la mesure où ces amendements permettent d'appliquer les mêmes règles aux OPH et aux sociétés privées de HLM, avis favorable.

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