Intervention de Lionel Causse

Je ne veux pas rouvrir un débat qui vient de se tenir, mais si je partage l'idée que pour la plupart des petits projets les concours représentent une lourdeur, source de délais supplémentaires, je reste convaincu qu'ils sont nécessaires pour certains projets plus importants, qui touchent à l'architecture mais aussi au cadre de vie. C'est particulièrement vrai pour les communes moyennes. J'ai eu l'occasion d'en organiser dans la mienne et je pense que cela a permis de lancer la réflexion tant au niveau des élus qu'au sein de la société.

Cet amendement ne mange pas de pain, puisqu'il ne fait qu'ajouter la possibilité de définir, par décret, un montant à partir duquel les concours seraient obligatoires. Cela permet de laisser cette porte ouverte. Je ne sais pas quelle sera la position des ministres, mais je trouve que cette disposition mérite d'être inscrite dans la loi, quitte à poursuivre le débat quant à l'opportunité de l'utiliser.