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Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :

L'objet de l'amendement est de permettre l'agrément des organismes HLM comme organismes de foncier solidaire – OFS.

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