Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1878 , 2509 , 2682 et 2683 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 1878 , 2509 et 2682 sont identiques.
Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l'amendement no 1878 .