Intervention de Michel Herbillon

Réunion du jeudi 22 mars 2018 à 10h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

Merci pour cet exposé assez technique mais néanmoins intéressant. Le souhait du Président Macron d'organiser des consultations citoyennes dans l'ensemble de l'Union européenne a été accueilli positivement. Des consultations vont avoir lieu dans tous les États membres, sauf la Hongrie, entre mars et décembre 2018. La question des différentes institutions européennes ne manquera pas d'être posée. Quelle réponse simple pourriez-vous faire aux citoyens qui s'interrogent sur les compétences et l'action concrète de la Cour de Justice de l'Union européenne ?

Comment la question du Brexit est-elle appréhendée par la Cour de Justice de l'Union européenne ?

Pourriez-vous nous donner deux ou trois exemples de décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne ayant eu des conséquences concrètes sur le quotidien des citoyens européens ?

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