Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du jeudi 22 mars 2018 à 10h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

Par qui la Cour est-elle le plus sollicitée ? Quelles sont les interrelations entre les juges européens et français ? Les décisions de la Cour entraînent-elles des ajustements stratégiques de la politique commerciale européenne ou bien seulement des changements juridiques mineurs ?

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