Intervention de Michel Herbillon

Je vous présente à mon tour mes félicitations pour votre excellent exposé qui a présenté de manière limpide les enjeux de cette question très complexe.

La réforme de la gouvernance zone euro est un véritable serpent de mer si je puis m'exprimer ainsi. Nous sommes tous responsables de cette situation car tous les acteurs politiques que nous sommes, de toutes sensibilités, se sont trop longtemps contentés de fortes incantations appelant à de profondes réformes mais sans jamais passer à l'acte et sans prendre les décisions qui s'imposaient dans les délais nécessaires.

Je voudrais insister sur les incertitudes qui demeurent très fortes sur les chances d'aboutir à une véritable réforme de la zone euro car le paysage économique des États membres a profondément évolué ces derniers mois. Mais c'est surtout la situation politique qui risque de compromettre l'adoption de cette réforme. On espérait un engagement européen plus marqué de la part de l'Allemagne après l'accord de gouvernement entre la CDU et le SPD mais il semble que l'interprétation de cet accord soit encore plus prudente, concernant la gouvernance de la zone euro.

L'enjeu de cette réforme est de la rendre compréhensible pour les citoyens européens. Jusqu'à présent la réforme de la zone euro a été marquée par sa complexité et son inefficacité, nourrissant ainsi l'euroscepticisme. Les citoyens ne comprennent pas pourquoi l'euro est un atout économique, il faut donc faire un effort de pédagogie.

Le travail des rapporteurs s'inscrit dans la continuité du Discours du Président de la République à la Sorbonne en septembre 2017, qui était très prometteur pour l'engagement européen de la France. Je regrette d'employer l'imparfait car depuis lors, les obstacles pour des réformes en profondeur en Europe s'accumulent. Les pays du groupe de Višegrad sont de plus en plus hostiles à toute initiative, l'Italie risque de connaître une longue période d'incertitude politique, la victoire de Victor Orban en Hongrie renforce la position des populistes et plusieurs pays d'Europe orientale, dont la Pologne, semblent s'éloigner du modèle de l'État de droit.

Tous ces facteurs d'incertitude contrastent avec votre analyse plutôt optimiste sur les chances d'adoption de cette réforme. Pourtant, vous avez expliqué que la base juridique de la proposition de la Commission européenne est controversée et fait l'objet de divergences d'appréciation entre les juristes de la Commission et ceux de certains États membres, particulièrement de l'Allemagne. C'est un facteur de fragilité supplémentaire.

Malgré tous ces facteurs d'incertitude, j'apporte mon soutien à ces propositions aussi bien concernant le volet de soutien aux investissements, que celui relatif au mécanisme de garantie des emprunts contractés par les États membres.

Au plan politique, il faut mettre en avant cette volonté déterminée de progresser concrètement, mais quelles sont les chances réelles d'aboutir ? Vous avez dit qu'une étape décisive devrait être franchie lors du Conseil européen de juin prochain, ce qui laisse très peu de temps pour surmonter les difficultés recensées par les rapporteurs.

Je voudrais ici suggérer que les contacts étroits existants entre notre commission des Affaires européennes et celle du Bundestag, pourraient utilement servir pour permettre de conforter la position franco-allemande dans la présentation de solutions concrètes pour parvenir à un accord politique sur la réforme de la zone euro lors du prochain Conseil. Ce serait un bel exemple de diplomatie parlementaire. Nous pouvons oeuvrer ensemble parlementaires français et allemands, pour qu'Angela Merkel dispose d'un mandat clair pour parvenir en juin à de vraies décisions et que le Conseil européen adopte une feuille de route sur l'évolution de la zone euro pour les années à venir.

Je termine en abordant un autre point qui n'est pas directement lié au sujet dont nous débattons. Je voudrais savoir si les autres propositions financières figurant dans le Discours de la Sorbonne ont fait l'objet de discussions au sein des instances européennes.