Intervention de Stéphane Peu

Bonjour madame la présidente, et bon dimanche ! Nous avons demandé un scrutin public sur les amendements nos 2128 et 2129 , qui tendent à éviter que le projet de loi ne remette en cause la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, bien que le Gouvernement et la majorité s'en défendent.

Permettez-moi d'abord de revenir sur le débat d'hier soir. Après notre discussion, en effet, je suis rentré chez moi, dans ma ville de Saint-Denis, qui est à 85 % en quartier prioritaire de la politique de la ville, et je n'ai pas bien dormi.

Je vous demande vraiment de réfléchir à la décision que vous avez prise hier d'autoriser les ventes en bloc dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville à des sociétés qui sont dans un premier temps des sociétés de HLM, mais qui seront ensuite libérées de toute contrainte pour vendre à des personnes morales ou physiques.

Vous avez pris la décision historique de fabriquer massivement dans ces quartiers de nouvelles copropriétés dégradées, décision qui va multiplier par deux, par trois, par dix les cas comme ceux de la Grande Borne de Grigny et du Chêne pointu de Clichy-sous-Bois. Vous endossez ainsi une responsabilité majeure, dont je ne suis pas certain que vous mesuriez la gravité.

Historiquement, cette décision est extrêmement dommageable. Je ne manquerai pas de vous rappeler ce qui s'est passé depuis dix ans et de vous citer des exemples très restreints d'opérations de ventes de ce type dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui, moins de dix ans après la vente, ont produit des copropriétés dégradées. Faites attention !

C'est une décision gravissime que vous prenez, même si vous le faites en conscience – je n'en doute pas – et sans vouloir créer des copropriétés dégradées – je ne vous ferai pas l'affront de dire le contraire, car je ne le pense pas. Mais vous sous-estimez le risque. Lors de la navette, je m'efforcerai de vous alimenter en exemples très concrets, car sur ces sujets, c'est du concret, du pragmatique qu'il faut, non des débats théoriques. J'espère que vous reviendrez alors sur cette décision. En tout cas, je ne désespère pas de vous convaincre, car je pense que nous tous ici sommes ouverts à la discussion et soucieux de l'intérêt général.

J'en reviens à l'amendement no 2128 et à la loi SRU. Il arrive que M. le ministre objecte à l'un d'entre nous que, lorsque sa famille politique était aux responsabilités, elle n'a pas pris telle ou telle mesure. Moi, ma famille politique a été un peu moins au pouvoir que les autres.