Intervention de Stéphane Peu

Je viens d'expliquer notre position concernant les ventes HLM dans les villes qui ne disposent pas d'au moins 25 % de logements sociaux. Mais, parmi celles-ci, on distingue deux catégories. Certaines n'ont pas atteint ce seuil mais accomplissent des efforts, suivent des objectifs triennaux signés avec les préfets de région ; tout cela est vérifié, je n'entre pas dans le détail. D'autres villes, non seulement n'atteignent pas ce niveau de 25 % mais, pis, ne veulent pas l'atteindre ; leurs maires disent ouvertement leur fierté d'être hors-la-loi et garantissent à leurs électeurs qu'ils préféreront toujours payer une amende que d'accueillir des logements sociaux, avec leur cortège de pauvres, de difficultés aux abords des immeubles, de gamins mal élevés dans les écoles, pour ne citer que certains de leurs arguments. C'est ainsi que ça se passe. Je peux vous citer des noms de maires qui ont mené des campagnes sur ce thème. Ces villes sont carencées en raison d'une mauvaise foi manifeste, d'une volonté de ne pas faire.

Je vous demande, au travers de l'amendement no 2128 , de ne pas autoriser la vente de logements HLM dans les villes qui n'ont pas atteint les 25 %, qu'elles soient de bonne ou de mauvaise volonté, car cela accroîtrait la fracture territoriale et remettrait en cause la loi SRU – laquelle, de mon point de vue, est un totem. J'ai rappelé comment, la dernière fois qu'une majorité a essayé de s'y attaquer, l'abbé Pierre s'est installé ici ; le Président Chirac, quant à lui, avait demandé à sa majorité d'y renoncer. L'abbé Pierre ne viendra plus, Jacques Chirac non plus. Ne touchez pas à la loi SRU : tel est le message de l'amendement no 2128 . Et si vous décidez néanmoins de le faire, ce qui, de mon point de vue, serait gravissime, ne donnez pas une prime à la délinquance civique des maires qui sont fiers de la carence de leur ville en matière de logements sociaux.