Intervention de Stéphane Peu

Je vais donc me concentrer sur l'amendement no 2128 .

Chers collègues du groupe Les Républicains, nous débattrons tout à l'heure des difficultés soulevées par la loi SRU. Je comprends, sans les partager, vos observations à ce sujet.

En même temps, je ne suis pas surpris, pour l'avoir constaté depuis assez longtemps, qu'il y ait à droite – fort heureusement – des gens extrêmement attachés à la République sociale – j'évoquais tout à l'heure le président Chirac. Je m'en félicite sans m'en étonner davantage, car cela me semble tout à fait normal.

Quant à l'amendement no 2128 , j'ai entendu un peu de tout, donc il faut dire les choses simplement. Quelle que soit la bonne volonté avec laquelle elle a essayé ou non d'y parvenir, si une commune n'a pas atteint la proportion de 25 % de logements sociaux, il n'en reste pas moins qu'elle n'a pas atteint l'objectif fixé par la loi. Si nous ne votons pas l'amendement no 2128 , concrètement, nous l'encouragerons non pas à atteindre cet objectif, mais au contraire à avoir moins de logements sociaux puisqu'elle pourra en vendre – ces logements vendus seront d'ailleurs toujours comptabilisés comme logements HLM, ce qui est une anomalie.

Vous permettez à toutes les communes d'avoir moins de logements sociaux, et vous allez jusqu'à mettre des bâtons dans les roues de celles qui font l'effort d'atteindre les objectifs : même les maires qui voudront s'opposer à ces ventes pourront – puisqu'ils n'émettront qu'un avis simple – ne pas être entendus par les organismes HLM.

En outre, les décisions des conseils d'administration des organismes HLM mettent d'ores et déjà en haut de la liste des logements à vendre ceux situés dans les villes qui comptent moins de 25 % de logements sociaux, car ils se vendront mieux et plus cher. C'est comme cela que le processus commencera, et il n'y aura pas de reconstitution des logements sociaux dans ces villes, pour des raisons déjà données : si, en dix-huit ans, vous n'avez pas été capable d'atteindre 25 % de logements sociaux, et si ceux-ci sont vendus, je ne vois pas par quelle magie vous rattraperiez votre retard !

Ce débat peut paraître technique. Mais c'est à la République que l'on touche ici : y aura-t-il encore une maison commune ?