Intervention de Stéphane Peu

C'est en effet un sujet très important. Je suis farouchement favorable à ce qu'il y ait le plus possible de gardiens. Tout à l'heure, un amendement proposait d'abaisser à soixante-quinze logements le seuil à partir duquel s'applique l'obligation de gardiennage, contre cent logements actuellement.

Toutes ces questions relèvent du « décret charges », qui définit les deux missions permettant au bailleur de récupérer 75 % du salaire des gardiens sur les charges locatives. Dans les nombreux conflits entre représentants de locataires et bailleurs, c'est sur la base de ce texte de référence que les tribunaux doivent apprécier si ces deux missions sont bien accomplies. Vous aurez peut-être le sentiment que mes propos vont à l'encontre des intérêts des bailleurs, mais je connais la question, ayant moi-même longtemps eu la responsabilité de l'un d'eux. Si l'on veut maintenir et développer un maillage par les gardiens, sachant que leur rôle est appelé à évoluer – ils s'occuperont de moins en moins des deux missions précitées et assureront de plus en plus un rôle de propreté, de veille technique, mais aussi d'accompagnement social – , alors il faudra modifier le décret charges, qui est de ce point de vue obsolète.

Cette tâche aura beaucoup d'implications et si l'on ouvre ce dossier, on ne sait pas quand on pourra le refermer. Quoi qu'il en soit, je trouve qu'il n'est pas juste que l'essentiel du salaire du gardien soit financé par les charges récupérables sur les locataires. Plutôt que de décomposer les charges, plutôt que d'ajuster le pourcentage de récupération, il vaudrait mieux fixer une règle commune qui encouragerait les bailleurs à embaucher des gardiens en grand nombre, sans pénaliser financièrement les locataires. Je pense qu'il y a un chemin praticable entre ces deux exigences, mais cela nécessiterait de modifier le décret charges.