Intervention de Stéphane Peu

Cette proposition n'est pas inintéressante. Je ne pense pas, toutefois, que les marges de manoeuvre puissent se trouver sur les loyers ; elles sont plutôt sur les charges. Même si tout figure sur la quittance, ce n'est pas tout à fait la même chose.

Pour que le prélèvement automatique ne soit pas préjudiciable aux locataires, il faut que les bailleurs sociaux soient exemplaires. Beaucoup hésitent à l'adopter, notamment en raison des régularisations de charges qui peuvent augmenter d'un tiers voire doubler le montant de la quittance. Si le locataire a choisi le prélèvement automatique et que le bailleur n'est pas exemplaire dans sa gestion sociale – il y en a, et ils le sont d'autant moins qu'ils sont éloignés du territoire – , la totalité de la quittance sera prélevée. Le locataire mettra six mois à faire aboutir sa contestation, six mois pendant lesquels l'argent sera dans les poches du bailleur, pas dans les siennes.

Je ne suis pas hostile, sur le principe, à votre proposition, monsieur Lagarde, mais pour que cela fonctionne, il faut que les bailleurs se comportent avec une grande exigence éthique, ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas.