Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du mardi 1er août 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Notre groupe votera naturellement la motion de rejet préalable présentée par le groupe La France insoumise, et ce pour plusieurs raisons très bien exposées par Mathilde Panot, même si j'y ajouterai quelques arguments.

En premier lieu, le projet de loi n'a pas beaucoup évolué par rapport à celui auquel nous nous étions opposés il y a maintenant deux semaines. Cela n'a au demeurant rien pour nous étonner, tant la convergence était facile avec le Sénat, s'agissant d'un texte et d'une méthode de pure inspiration libérale.

Par ailleurs, la loi d'habilitation autorisera le Gouvernement à faire à peu près ce qu'il veut, et ce à l'abri du débat public.

De plus, la concertation avec les organisations syndicales a suscité plus d'inquiétudes que d'espoirs. Elle n'a donné lieu à aucun engagement de votre part, madame la ministre : tout le monde attend donc avec crainte ce que vous déciderez à la fin du mois d'août.

Enfin, votre projet de loi constitue un changement radical de philosophie en matière de droit du travail, changement déjà en germe dans la loi El Khomri. Je rappelle, bien que chacun ici s'en souvienne sans doute, que cette loi avait suscité une large réprobation dans l'opinion publique. Votre précipitation et votre méthode ne sont donc pas en adéquation avec le grand débat qu'il eût été nécessaire de mener sur la question pour élaborer le code du travail du XXIe siècle.

Ce texte est donc une régression ; il choisit un camp contre un autre, une minorité contre la majorité du peuple. De ce fait, il porte en germe une fracturation de notre pays, dont vous porterez seule la responsabilité.

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