Intervention de Boris Vallaud

Nous voilà donc réunis en plein coeur de l'été pour entériner les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est tenue hier soir. Vue depuis mon strapontin de l'opposition, cette CMP s'est déroulée dans un esprit de concorde, dont je ne saurais dire si elle résulte du seul talent – immense – de notre rapporteur ou de la proximité politique des deux majorités. À dire vrai, je connais évidemment la réponse à cette question.

Je ne reviendrai pas sur la méthode, nous avons eu l'occasion de le faire à de nombreuses reprises : elle a escamoté le débat parlementaire. Nous devions chacun être acteur de la réforme ; nous n'en sommes restés que de simples spectateurs. C'est regrettable.

Mes chers collègues, ce texte n'est pas celui d'un renouvellement de notre modèle social. Ce n'est pas celui d'une nouvelle articulation des besoins des entreprises et des salariés. Ce n'est manifestement pas celui des sécurités nouvelles pour les salariés. Pas une ligne sur une quelconque protection des salariés. Pas un droit nouveau, pas une sécurité supplémentaire dans ce texte. Je regrette que nos amendements allant dans ce sens aient été méthodiquement repoussés.

Je pense à la taxation des contrats courts, dans un pays qui compte un tiers des contrats à durée déterminée de moins d'un mois de toute l'Europe. Madame la ministre, vous avez affirmé votre attachement au CDI comme modèle, mais vous nous avez également dit qu'il était urgent d'attendre.

Je pense à la présence obligatoire d'administrateurs salariés dans les grandes entreprises. Vous nous avez dit votre attachement au renforcement de la démocratie dans l'entreprise mais vous nous avez renvoyés à la concertation en cours.

Je pense enfin au renforcement des prérogatives des institutions représentatives du personnel : vous avez proclamé votre attachement à la représentation syndicale mais, dans le même temps, vous avez mis fin aux commissions paritaires régionales qui devaient assurer la représentation de millions de Français.

Madame la ministre, avec habileté mais sans nous convaincre, vous avez fait vôtre la formule du serpent Kaa : « Ayez confiance… ».