Intervention de Jean François Mbaye

J'évoquerai à nouveau les personnes en situation de perte d'autonomie, en rappelant tout d'abord que, dans la circulaire interministérielle du 22 septembre 2017, le Premier ministre indiquait la nécessité de tenir compte de la spécificité du handicap dans les différentes politiques publiques.

Ces deux amendements ont pour objet de préserver le droit au maintien dans les lieux des personnes en situation de perte d'autonomie. L'amendement n° 1594 rectifié tend à modifier la rédaction actuelle de l'article L. 442-3-3, évoqué tout à l'heure, et le no 1595 rectifié à modifier l'article L. 482-3 du code de la construction et de l'habitation. L'adoption de ces amendements permettrait d'envoyer un signal fort et de réaffirmer notre attachement au maintien dans les lieux des personnes en situation de perte d'autonomie.