Intervention de Julien Denormandie

Nous partageons tous avec vous l'objectif de trouver les meilleures solutions pour la mixité sociale, et nous y avons beaucoup travaillé en commission. Comme l'a rappelé M. Pupponi, nous vous proposerons l'amendement no 3219 , pour trouver les meilleures solutions. Cet amendement du Gouvernement témoigne une fois de plus, si tant est que cela soit nécessaire, que tous nos travaux depuis dix jours aboutissent à une co-construction de la loi et que nous avançons ensemble.

J'émets un avis défavorable à l'adoption de ces amendements parce que la loi définit un cadre et renvoie à un décret pour fixer les plafonds de ressources – de 70 à 80 % de la population est éligible au logement social. Si toutes les commissions créées par les EPCI à la demande des maires pouvaient déroger à ces plafonds, il y aurait autant de dérogations et de politiques que de territoires. Je ne dis pas que c'est mal, mais cela peut poser un certain nombre de problèmes.

Comme le dit M. Pupponi, les dérogations données aux préfets existent depuis 2005, me semble-t-il, si bien que l'on peut obtenir un retour d'expérience. Je vous propose donc de dresser le bilan de ces dérogations : ont-elles été utilisées ? Pourquoi l'ont-elles été ou ne l'ont-elles pas été ? En fonction de ce retour, nous déciderons. Nous pourrons passer par le règlement pour élaborer la disposition. Nous aviserons sur la base de cette analyse pour comprendre pourquoi cela ne marche pas, parce que nous cherchons tous à répondre au même problème.

J'émets un avis défavorable à l'adoption de ces amendements, tout en prenant l'engagement, dans le cadre de la navette, de travailler sur le fondement du retour d'expérience proposé par M. Pupponi.