Intervention de Michel Zumkeller

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, ma question porte sur l'entreprise General Electric et sur sa présence sur le territoire national, principalement sur le site de Belfort.

En 2015, suite à de nombreuses négociations menées d'abord par le ministre de l'économie Arnaud Montebourg, puis par son successeur Emmanuel Macron, qui est donc très au fait du sujet, un accord scellant le rapprochement entre Alstom et General Electric a été conclu.

Cet accord était cohérent, car il visait à donner naissance à un leader mondial dans le domaine de l'énergie, capable d'affronter les autres acteurs majeurs du marché. Il devait déboucher sur la création d'un pôle susceptible de développer de l'emploi et de l'activité.

Dans le cadre de cet accord, qui visait principalement au développement du site du Territoire de Belfort, il était prévu de créer 1 000 emplois à l'horizon de la fin de l'année 2018, chaque création d'emploi non réalisée entraînant une amende de 50 000 euros.

Or, depuis sa signature, General Electric connaît de grosses difficultés, que personne ne nie. Sur le terrain, les salariés du groupe sont très inquiets, car les promesses faites en 2015 ne sont manifestement pas tenues.

Il semble en effet que le processus de réindustrialisation et de relocalisation se fasse au profit des sites américains du groupe : on apprend que les pièces sont même identifiées directement depuis les États-Unis, et non en France !

Les salariés ne sont pas les seuls à être inquiets : c'est également le cas des petites et moyennes entreprises sous-traitantes du groupe.

Dans le cadre de l'accord, nombre d'entre elles ont en effet signé, à la demande de General Electric, des accords de production prévoyant des engagements en termes de quantité de production ou de nouveaux produits. Ces accords ont souvent nécessité de leur part de très forts investissements.

Une dizaine de PME ont donc fortement investi, car l'accord leur garantissait en contrepartie un certain volume d'activité. Or l'activité n'est pas au rendez-vous, ce que General Electric ne nie d'ailleurs pas, puisque le groupe a clairement indiqué par courrier à ses sous-traitants qu'il ne pourrait malheureusement pas respecter l'accord.

Ces PME se trouvent donc extrêmement fragilisées ; le risque est de perdre 200 à 300 emplois sur le site chez les seuls sous-traitants.

Ma question est simple : que comptent faire l'État et le Gouvernement simplement pour faire appliquer l'accord ? Vont-ils négocier avec General Electric pour que la présence du groupe sur le territoire français soit maintenue ?

Les inquiétudes sont grandes. Comme je l'ai indiqué, certaines références de pièces sont faites directement depuis les États-Unis et échappent totalement au contrôle local.