Intervention de André Chassaigne

Nos amendements sont le résultat d'un travail de fond. Je reconnais tout à fait que les ministres et la rapporteure ne sont pas dans une démarche de refus. Mais le problème qui se pose à nous, c'est que dans la suite de nos débats, nous n'aurons pas le temps de défendre nos amendements alors justement que certains seraient susceptibles d'être adoptés par l'Assemblée, car ils répondent à des besoins réels avec des solutions raisonnables.

J'ai abordé ce point ce matin en conférence des présidents. Celle-ci s'est réunie à 10 heures, et j'ai dû la quitter à 11 heures pour rejoindre notre réunion de groupe hebdomadaire. D'autres membres de la conférence ont également dû sortir avant la fin. Or il semblerait qu'après mon départ, il ait été décidé de recourir de nouveau au temps législatif programmé pour la semaine prochaine, pour une durée de trente heures, et une heure supplémentaire pour chaque président de groupe.

Je ne pense pas que ce soit une bonne idée de multiplier les recours à cette procédure : c'est le troisième projet de loi de suite que nous examinerons en temps programmé. Cela pose indéniablement un problème, notamment pour les petits groupes qui déposent beaucoup d'amendements : ils ne peuvent les défendre tous de façon sérieuse.