Intervention de François de Rugy

Par ailleurs, monsieur Pupponi, j'ai proposé que les débats puissent être un peu « séquencés », autrement dit qu'on puisse mieux savoir quand viendront en discussion les sujets sur lesquels tous s'accordent à considérer que le débat politique mérite d'être approfondi. Il existe une possibilité pour cela : l'inscription prioritaire de certains articles – j'avais mentionné l'article 46, car certains amendements à cet article portent sur une éventuelle modification de la loi SRU. Il revient soit au Gouvernement, soit à la commission d'inscrire prioritairement cet article. Je l'ai proposé, et c'est en discussion avec le Gouvernement et la commission.

Ma dernière proposition vient à la suite des discussions que nous avons eues lors de la conférence des présidents ce matin, et après avoir examiné, avec les services, les différentes dispositions réglementaires et ce qui a pu se faire par le passé. Il s'agit qu'un président de groupe puisse céder trente minutes de son temps de parole à un député de son groupe, qu'il aura désigné pour l'ensemble du débat. Cela sera valable pour le présent texte, et pour un prochain texte examiné selon la procédure du temps législatif programmé.

Pour les députés non inscrits, sur ma proposition, la conférence des présidents a décidé que leur temps de parole minimal serait dorénavant porté à une heure trente, sans que cela soit pris sur le temps des autres groupes. Cela vaudra pour les prochains textes sur lesquels la procédure du temps législatif programmé sera engagée.