Intervention de Marc Le Fur

Madame la rapporteure, il n'y a aucune ambiguïté : l'amendement no 1164 n'a pas été accepté par la commission. Il ne peut donc pas être défendu – pas plus que les sous-amendements dont il fait l'objet. Si le travail en commission avait été un peu plus opérationnel, nous aurions évité cette situation.