Intervention de Jean-Louis Bricout

Cet amendement s'inscrit dans le cadre du plan quinquennal pour le logement d'abord dont parlait notre collègue Nicolas Démoulin. Le Gouvernement prévoit, en fin de compte, de confondre les régimes d'autorisation et de déclaration pour l'accueil dans les CHRS.

Cet amendement vise donc à garantir la prise en compte des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens afin de garantir la qualité des nouvelles places d'hébergement en CHRS et d'assurer une certaine stabilité de ces structures.