Intervention de Jean-Luc Lagleize

L'article 46 vise à allonger de cinq à dix ans la prise en compte dans le décompte SRU des logements sociaux vendus : il est donc parfaitement cohérent avec l'amendement que cette vénérable assemblée a voté le week-end dernier afin de permettre aux accédants à la propriété de se voir sécurisés pendant dix ans en cas d'accident de la vie. En effet, dans un tel cas, le logement serait repris par le bailleur social qui le leur a vendu.

Le groupe MODEM et apparentés comprend et soutient l'objectif poursuivi par le Gouvernement à travers cet article : adapter et assouplir ponctuellement les dispositions de la loi SRU. Nous souhaitons l'accompagner dans cette logique d'adaptation, sans pour autant nous engager, comme le proposent certains membres de cette assemblée, dans une remise en cause de la loi.

À cette fin, notre groupe a déposé, pour l'essentiel, deux amendements. Ils visent d'une part à encourager à la fois la production de logements très sociaux, à travers les prêts locatifs aidés d'intégration – PLAI – , et celle de logements intermédiaires, dans le but de soutenir une véritable mixité sociale et, d'autre part, à accompagner davantage les petites communes, qui ne sont assujetties aux dispositions de la loi que depuis le 1er janvier 2018, parce qu'elle viennent d'atteindre les seuils légaux dans leur production de logements sociaux.

Plusieurs membres de notre groupe présenteront également des amendements à titre individuel.