Intervention de Stéphane Peu

Je ne vais pas refaire le débat sur la loi SRU pour savoir si on en a changé des virgules ou pas, au cours des années. La loi SRU, telle qu'elle a été votée à l'unanimité, a bougé sur certains paramètres, mais pas dans ses fondamentaux. Or le présent projet de loi vise à modifier ces fondamentaux.

En réalité, entre la loi de finances pour 2018 et ce texte, nous sommes en train de changer le modèle économique du logement HLM, qui devra s'autofinancer. Il devra, par la vente des logements, trouver les ressources pour réhabiliter et construire du patrimoine. Dès lors, la vente est non plus une possibilité, mais une obligation pour se financer. Or, aujourd'hui, sur 100 000 logements mis en vente, 8 000 sont vendus, dont 3 000 à des locataires, essentiellement dans des secteurs pavillonnaires.

La vente de logements HLM n'a rien à voir avec l'accession sociale à la propriété : elle est rapport avec un paradigme financier, un nouveau modèle économique qui vient de la loi de finances et qui est retranscrit dans le projet de loi ELAN. La vente devient la ressource économique des HLM pour se financer. Quand vous vendez des logements HLM, où sont-ils les plus rentables et les plus faciles à vendre ?