Intervention de Julien Aubert

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse – et un peu moins Mme la rapporteure pour la sienne. Vous dites, madame, que cette loi est efficace ; mais le ministre vient de démontrer le contraire. Quand on est obligé de revoir une loi pour multiplier les exemptions par quatre, c'est que tailler le même T-shirt pour tout le monde n'est pas forcément une méthode moderne de gouvernement. Les communes carencées que l'on sanctionne parce qu'elles refusent de construire des logements sociaux par idéologie – il en existe, y compris dans mon camp politique – représentent indéniablement un problème, mais un problème très particulier. Dans mon département de Vaucluse, je rencontre au contraire des maires de bonne volonté qui n'y arrivent tout simplement pas, pris qu'ils sont entre les normes, la baisse des dotations – ou du moins, si celles-ci n'ont pas baissé, le manque de moyens – et la faiblesse des possibilités. Dans mon département, il y a beaucoup de zones inondables ; d'autres endroits font l'objet de plans de prévention des risques d'incendie. Quand on ajoute toutes ces couches de normes, on s'aperçoit qu'on peut construire des logements sociaux uniquement sur certains terrains ; là, avec leurs faibles moyens, les maires essaient de démarcher des offices HLM – qui, déstabilisés en ce moment par la loi ELAN, évitent actuellement d'investir en attendant de savoir à quelle sauce ils seront mangés – et on leur dit qu'ils sont de mauvais maires, à la tête de mauvaises communes, et qu'on va reprendre les choses en main.

Ce n'est pas, à mon avis, une méthode très moderne si l'on veut faire avancer les choses, d'autant que s'il est bon de construire des logements sociaux, il est encore meilleur de le faire en rapport avec le bassin d'emploi. Quand on construit pour construire, on se retrouve avec des logements sociaux dans des villages qui se transforment en trappes à pauvreté, car une fois que vous y habitez, surtout si vous ne possédez pas de véhicule, vous ne pouvez pas travailler. Donc on arrive, de facto, à un effet inverse de celui recherché. Monsieur le ministre, vous avez montré que cette loi n'était pas intangible ; cela veut dire que cet objectif ne l'est pas non plus. Vous comprendrez donc que je ne peux souscrire à vos arguments. À mon avis, les exemptions continueront à se multiplier.