Intervention de Christelle Dubos
Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :Le projet de loi ELAN n'a jamais eu vocation à modifier les équilibres de la loi SRU qui, depuis plus de quinze ans, fait partie de notre pacte républicain.
