Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Votre amendement supprime toute prise en compte des logements vendus dans les quotas SRU et revient sur la règle actuelle des cinq ans, qui n'a jamais été remise en cause par les majorités précédentes. Supprimer ce délai freinerait tous les projets d'accession à la propriété des locataires HLM en place ; avis défavorable. M. Aubert a quitté l'hémicycle, donc je lui ferai part de quelques réflexions plus tard.

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