Intervention de Jacques Mézard

Merci, monsieur le président. On ne va pas recommencer ! Reprenons ce débat avec la sérénité qui nous caractérise. On comprend les objectifs de M. Peu : il refuse que quoi que ce soit soit modifié. Comme je l'ai rappelé hier, il y a eu, dans les grandes lignes, le même type de débat en 2006. Cela m'a donné l'idée de relire, entre la séance d'hier soir et celle de cet après-midi, ce qui s'était passé en 2006. La loi SRU avait bien été modifiée : avant cette date, aucun logement n'était retiré du dispositif et, en 2006, un amendement de M. Ollier a prévu que les logements sociaux vendus à leurs locataires continueraient à être décomptés dans le quota de la commune pendant cinq ans. Nous étendons cette durée de cinq à dix ans.

Les arguments échangés à l'époque et les motivations sont pratiquement les mêmes. Je réponds une fois, mais je ne répéterai pas mes arguments. Ce que vous mettez surtout en cause, c'est la vente de logements sociaux. Je vous l'ai déjà dit, cette pratique existe, elle existait déjà avant la loi SRU, et elle a été maintenue. La loi de 2006 fixait des objectifs plus ambitieux en la matière, et il y a eu une nouvelle tentative pour accélérer le mouvement sous le quinquennat de M. Sarkozy, en 2009, mais nous sommes restés bloqués à environ 8 000 logements. Nous ne remettons pas en cause le système, mais nous facilitons la vente, en respectant le droit des locataires. Je ne veux pas relancer le débat, mais dire les choses.

On nous a reproché de ne pas tenir suffisamment compte du travail réalisé par Jean-Louis Borloo. Je ferai en sorte que l'on reprenne, sur le terrain, nombre de ses préconisations, dont je pense que beaucoup sont utiles. L'une de ses préconisations essentielles en matière de rénovation urbaine est de créer une fondation, qui serait sous la responsabilité principale d'Action logement et dont le financement serait en partie assurée par la vente des actifs. J'ai apporté le rapport pour pouvoir remettre les positions de chacun en perspective.

Certains disent que ce serait une excellente disposition, ce que je peux entendre, mais nous n'en sommes pas là, tant s'en faut. En effet, nous n'avons pas souhaité aller dans ce sens, parce que nous considérons que le rôle de l'État et de la puissance publique doit être préservé. Vous pourrez me rétorquer que ce sont de bonnes intentions, mais que vous doutez de ce que l'avenir nous réserve. C'est en tout cas l'orientation que je prends au nom du Gouvernement.