Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Ce n'est pas une surprise ! On ne peut pas toujours vous donner des avis favorables ! L'amendement no 1177 vise à étendre à vingt-cinq ans la durée pendant laquelle les logements vendus sont décomptés dans le quota SRU. Vous y allez fort !
