Intervention de Yves Jégo
Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46
Yves Jégo, président :La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 1693 .
Il s'agit d'un amendement de repli visant à fixer à 33 % du nombre de résidences principales le plafond de logements sociaux d'une commune. Cette limitation a pour objectif de favoriser la mixité sociale et d'éviter la constitution – bien trop fréquente – de villes-dortoirs.
Si une commune peut être pénalisée au motif qu'elle n'a pas atteint les objectifs de logements sociaux en vigueur sur son territoire, on ne peut accepter que certaines communes comptent plus de 33 % de logements locatifs sociaux, ce qui crée de véritables ghettos, inextricables pour leurs habitants. Tel est l'objet de l'amendement déposé par notre collègue Aubert.
