Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Il est défavorable, pour les raisons que vient d'exposer Mme la rapporteure. Le débat n'est pas dépourvu de justifications, mais les dispositions que vous proposez de prendre, monsieur Benoit, remettent globalement en cause l'édifice.
