Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Merci, monsieur le président. Vous avez remarqué que j'en use avec modération ! Si j'interviens maintenant, au nom de notre groupe, au sujet de l'article 46, c'est parce que celui-ci revêt à nos yeux une signification politique très importante.

Comme je l'ai déjà dit dans le cadre de la discussion générale en ouvrant le regard sur ce sujet, ce qui est en cause, ce n'est pas la bonne ou la mauvaise foi des inventeurs du dispositif. Nous n'ouvrirons pas ce débat. La question est de savoir quel sera le résultat prévisible des dispositions prévues, compte tenu de la difficulté que nous connaissons déjà.

L'adoption de la loi SRU a permis de passer d'une cadence de construction de 65 000 logements sociaux par an à une cadence de 120 000, et même un peu plus, ce qui est généralement attribué à l'incitation – que dis-je, l'obligation – fixée par la loi SRU. Nous ne prétendons pas que celle-ci était parfaite, ni qu'elle ait définitivement résumé l'idée que nous nous faisons de l'aménagement du territoire. En tout état de cause, elle a eu une efficacité.

Elle a aussi présenté des limites, que nous avons rapidement rencontrées, notamment le refus des ghettos de riches de désarmer, alors même que c'est de leur côté qu'on attendait les efforts les plus importants, car c'est de leur côté qu'ils étaient les plus faciles à réaliser, dès lors qu'on partait de loin. Les ghettos de riches – pardon pour ceux qui ne sont pas riches mais qui y vivent – , les voici : Neuilly-sur-Seine, avec 6 % de logements sociaux, n'a pas respecté une seule fois, depuis 2002, les objectifs de rattrapage de logements sociaux qui lui ont été assignés.