Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

Face à de tels abus, les élus locaux qui n'ont pas fait leur devoir sont passés entre les gouttes. En effet, 266 communes sont visées par un arrêté de carence du préfet. Bien entendu, ce chiffre brut ne signifie rien, mais rapporté aux autres communes carencées, il démontre que seules 41 % des communes hors-la-loi se sont vu tirer les oreilles ! Est-ce normal ? Pourquoi les autres continuent-elles tranquillement à commettre leurs méfaits, à désobéir à la loi ?

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